Pour l’Union nationale des professions libérales (UNAPL), l’année 2019 sera une année dense en événements et réformes qui concerneront directement le quotidien des professions libérales.

Déjà, trois réformes sont sous très haute surveillance :

La réforme des retraites : les spécificités des professions libérales et leurs réserves doivent être préservées.

L’UNAPL a fait savoir qu’elle était fermement opposée à la disparition des régimes de retraite complémentaires des professions libérales avec l’instauration d’un régime de retraite universel. Non seulement ces derniers n’ont pas démérité, mais leur gestion prévoyante leur a permis de constituer 27 milliards de réserves destinées à anticiper les fluctuations démographiques et financées exclusivement par les professionnels libéraux et leur revenu d’activité. Il serait tout à fait inacceptable que ces réserves soient mises dans un pot commun afin de compenser les dettes de régimes moins vertueux.

En outre, s’agissant des cotisations, contrairement aux salariés qui en font supporter la majeure partie à leur employeur, les professions libérales assument seules la totalité de la charge de leurs cotisations de retraites. L’UNAPL refuse par avance toute augmentation du niveau de ces cotisations qui viendrait amputer le revenu net d’activité des professionnels libéraux.

Enfin, dans le cadre de la gouvernance du futur système de retraite, l’UNAPL revendique une visibilité pour les professionnels libéraux qui doivent être présents afin que leurs spécificités ne soient pas diluées dans le vaste ensemble qui se dessine. La réforme a été repoussée de quelques semaines et l’UNAPL souhaite que ce délai permette au gouvernement de prendre en considération les attentes des professions libérales.

La réforme de la formation professionnelle : les professions libérales s’unissent pour ne pas payer pour les grandes entreprises

La réforme de la formation professionnelle prévoit une refonte des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) dont la mission est d’assurer le financement de la formation professionnelle continue des salariés. Ainsi des OPCO, opérateurs de compétences appelés à se substituer aux actuels OPCA.

Depuis plusieurs mois déjà, l’UNAPL avait anticipé cette réforme et engagé une négociation dans le cadre de l’U2P (Union des Entreprises de proximité) avec les organisations de salariés pour étendre l’OPCA-PL / Actalians aux branches relevant de l’artisanat. Cette négociation s’est achevée en juillet dernier.

L’accord national interprofessionnel portant création de l’OPCA des professions de l’entreprise de proximité et de ses salariés (OPCA PEPSS) couvre le champ de l’OPCO 10 des entreprises de proximité. Pour l’ACPI, il convient d’être attentif à la situation des « sans branche »…

Le prélèvement à la source : attention au casse-tête !

Le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source par les entreprises est entré en vigueur le 1er janvier 2019. L’UNAPL n’a eu de cesse d’employer un autre moyen comme la généralisation du prélèvement mensualisé, qui permettait d’éviter de transformer les entreprises en collecteurs d’impôts.

Malheureusement, il en a été décidé autrement… Pour répondre aux interrogations pratiques sur ce qui change avec la mise en œuvre pratique du prélèvement à la source en 2019, l’UNAPL a édité un guide « BNC et prélèvement à la source », que vous pouvez télécharger.

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