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L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) est l’office national français. Il est constitué sous la forme d’un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère de l’Économie.

L’INPI développe deux missions : assurer la gestion des titres en étant garant des procédures mises en œuvre, et développer la compétitivité des organisations innovantes. Son objectif est d’assurer la confiance dans les titres français en renforçant leur robustesse.

L’INPI intervient auprès des organisations internationales que sont l’OMPI et l’OEB. Il entend jouer un rôle crucial en matière d’influence.

La création de valeur est au cœur des enjeux de compétitivité de l’économie française. C’est fort de cette conviction que l’INPI s’est fixé comme ambition de devenir un office de propriété industrielle de référence à l’échelle européenne et internationale. Le Contrat d’objectifs et de performance 2013-2016 a permis de mettre en œuvre les premiers jalons de la transformation de l’INPI : nouvelles procédures et prestations, transformation numérique, action internationale.

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2021