L’ACPI s’emploie à développer des partenariats pour faire connaître la profession de conseil en propriété industrielle, pour promouvoir la vision stratégique des dirigeants de cabinets de CPI et pour défendre des valeurs essentielles (éthique, déontologie, responsabilité sociétale des entreprises…). L’organisation d’événements et la création de formations sur-mesure constituent autant d’occasion de nouer des alliances dans l’intérêt des acteurs qui contribuent à la réussite des entreprises innovantes. L’ACPI participe ainsi activement à la création d’un écosystème engagé au service de l’excellence.

Adhérer à l’ACPI, c’est aussi adhérer à la Fédération internationale des conseils en propriété intellectuelle (FICPI). La FICPI est la seule organisation internationale en propriété intellectuelle représentant les professionnels libéraux du secteur. Elle réunit environ 5 000 membres, issus de plus de 80 pays, qui mènent dans le monde entier une action dynamique de défense de la profession aux fins de bénéficier d’une législation efficace et juste.

Fondée en 1906, la FICPI a pour but de soutenir ses membres exerçant à titre libéral et, plus largement, de valoriser la propriété intellectuelle. Ses principaux objectifs consistent à :

  • Renforcer la coopération internationale au sein de la profession des conseils en PI, en favorisant les échanges d’informations entre eux et en facilitant leurs relations d’affaires.
  • Veiller au respect de la dignité de ses membres et au maintien des critères d’exercice de la profession, au plan international.
  • Prendre position sur les propositions législatives nationales et internationales intéressant la profession, en défendant, dans l’intérêt de ses membres et de leurs clients, le maintien d’un système performant de protection de la propriété intellectuelle, mis en œuvre par des conseils en PI hautement qualifiés.
  • Promouvoir la formation professionnelle, à travers l’organisation régulière de manifestations internationales et via des programmes spécifiques, mis en place au plan local ou régional.

Visiter le site de la FICPI

L’ACPI est membre de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) qui réunit 70 organisations professionnelles classées en trois catégories : droit, santé, cadre de vie et technique. Les missions de l’UNAPL sont triples :

  • Défendre les intérêts moraux et matériels des professions libérales.
  • Promouvoir l’exercice professionnel libéral.
  • Représenter le secteur auprès des pouvoirs publics et dans le dialogue social. Confédération intersyndicale interprofessionnelle et patronale représentative des professions libérales, l’UNAPL est membre de l’Union des entreprises de proximité (U2P).

Tous les membres de l’UNAPL, et leurs adhérents, sont invités aux Rencontres de l’UNAPL et aux Rencontres de l’U2P, ce qui offre l’occasion de développer un réseau utile et de se rapprocher d’autres acteurs. Les membres de l’ACPI peuvent participer aux commissions thématiques suivantes :

  • Affaires économiques et fiscales
  • Affaires européennes
  • Affaires sociales
  • Formation
  • Numérique
  • Retraite et prévoyance
  • Sécurité, citoyenneté,
  • Défense.

L’UNAPL est présente dans les régions, via les UNAPL régionales, départementales et les Maisons des professions libérales.

La Chambre arbitrale internationale de Paris (CAIP) est une institution à but non lucratif et à compétence générale qui a pour mission de mettre à la disposition des entreprises de toute taille les moyens nécessaires au règlement de leurs litiges par voie d’arbitrage ou de médiation.

La Commission d’arbitrage et de médiation de l’ACPI organise la promotion des procédures de médiation en propriété intellectuelle. Ces procédures sont administrées par le secrétariat permanent de la Chambre Arbitrale Internationale de Paris.

Créée en 1926, c’est aujourd’hui le plus ancien centre d’arbitrage en activité en France. Près de 30 000 litiges touchant aux activités du monde du commerce et de l’industrie ont été tranchés grâce à son intervention, ce qui en fait une organisation de notoriété internationale.

La médiation est une mesure alternative de règlement des différends qui peut être ordonnée par le juge, avec l’accord des parties.

La cour d’appel de Paris a prévu d’établir une liste de médiateurs, conformément au décret du 9 octobre 2017 et à une dépêche du 8 février 2018. Dans cette attente, elle est en contact avec des associations de médiateurs, notamment la Chambre arbitrale internationale de Paris (CAIP), qui intervient en coordination avec l’ACPI. Cette dernière a signé un partenariat avec l’IFOMENE pour former les CPI à la médiation.

Dès sa création au sein de la faculté de droit de Strasbourg en 1963, le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) s’est donné pour mission de former des spécialistes du droit de la propriété intellectuelle : ingénieurs des grandes écoles, scientifiques diplômés des universités, juristes titulaires d’un Master en droit ou détenteurs de diplômes déclarés équivalents, praticiens souhaitant approfondir leurs connaissances.

Le CEIPI poursuit l’objectif de conforter sa position comme pôle d’excellence en propriété intellectuelle par le biais de la formation et de la recherche.

En tant que membre associé, l’ACPI siège au conseil d’administration du CEIPI, où elle a l’occasion de faire entendre sa voix à propos de l’organisation et du contenu des formations diplômantes des collaborateurs des cabinets.

A l’initiative du Professeur Bastian, le CEIPI se distingue par son originalité au sein de l’université française : il comporte un conseil d’administration dont les membres représentent l’ensemble des milieux professionnels de la propriété industrielle en Europe, des universitaires et des représentants des offices nationaux et organismes.

Établissement public à dimension interministérielle, placé sous la tutelle du Premier ministre, l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) a pour mission de développer l’esprit de défense et de sensibiliser aux questions internationales.

Depuis plus de 80 ans, l’IHEDN inscrit son action dans sa mission fondatrice de renforcement de la cohésion nationale par la promotion d’une culture de défense et de sécurité nationale. Ses actions de formation et d’information concernent environ 13 000 auditeurs et participants chaque année.

Le 18 septembre 2017, l’IHEDN et l’ACPI ont signé un partenariat visant à promouvoir les stratégies de propriété industrielle auprès des auditeurs qui se forment en l’intelligence économique et stratégique, et à renforcer les compétences des CPI dans les domaines de la veille, de la cybersécurité, de la protection de l’information stratégique, des cartographies et du Big data.

La formation en intelligence économique et stratégique, conçue spécifiquement à l’attention des membres de l’ACPI et de leurs collaborateurs, accueille 10 à 12 personnes par session. Elle permet d’échanger dans des conditions privilégiées avec des experts de haut niveau et des services habituellement peu accessibles comme le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), l’Agence Française anticorruption (AFA), etc. La formation est organisée dans l’enceinte de l’Ecole militaire.

Répondre aux besoins croissants des entreprises pour trouver des solutions négociées au règlement des conflits, est la mission de l’Institut de Formation à la Négociation et la Médiation (IFOMENE), depuis 1998.

En 2018, l’ACPI s’est rapprochée de l’IFOMENE pour permettre aux membres de l’ACPI de se former à la médiation dans des conditions privilégiées.

L’obtention du diplôme universitaire de médiateur nécessite la rédaction d’un mémoire. Dans l’intérêt de la profession, il a été convenu que ce mémoire prendra la forme d’un chapitre destiné à nourrir un ouvrage collectif consacré à la médiation dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Voir la page dédiée à cette formation sur le site de l’ICP.

L’IFOMENE est aujourd’hui le leader parmi les centres de formation à la médiation et la négociation en France, avec plus de 300 médiateurs formés chaque année à Paris, et plus de 400 en régions et à l’International.

Partenaire d’écoles d’avocats, de chambres de commerce, d’organisations gouvernementales et intergouvernementales, l’IFOMENE développe aussi des formations régulières en France, au Maroc, au Liban, en Italie, et au Canada.

Logo CNCPI

La Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI) est une personne morale instituée par la loi. Tous les CPI sont membres de la CNCPI. Son rôle consiste à représenter les conseils en propriété industrielle français.

Dans ce cadre, la CNCPI s’emploie à rappeler que le cœur de métier des CPI est l’accompagnement des entreprises dans la protection, la défense et la valorisation de leurs droits de propriété intellectuelle (marques, brevets, dessins et modèles, logiciels, données personnelles, droit des nouvelles technologies). La Compagnie agit pour la mise en place d’une politique d’innovation ambitieuse, soutenue par la propriété intellectuelle, en lien avec les décideurs politiques et économiques et les réseaux d’acteurs concernés.

La CNCPI a succédé en 1992 à la Compagnie nationale des conseils en brevets, à la suite d’une réforme de la profession des conseils en brevets réalisée par la loi n°90-1052 du 26 novembre 1990. Cette loi a créé la profession de conseil en propriété industrielle.

Logo CNCPI

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) est l’office national français. Il est constitué sous la forme d’un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère de l’Économie.

L’INPI développe deux missions : assurer la gestion des titres en étant garant des procédures mises en œuvre, et développer la compétitivité des organisations innovantes. Son objectif est d’assurer la confiance dans les titres français en renforçant leur robustesse.

L’INPI intervient auprès des organisations internationales que sont l’OMPI et l’OEB. Il entend jouer un rôle crucial en matière d’influence.

La création de valeur est au cœur des enjeux de compétitivité de l’économie française. C’est fort de cette conviction que l’INPI s’est fixé comme ambition de devenir un office de propriété industrielle de référence à l’échelle européenne et internationale. Le Contrat d’objectifs et de performance 2013-2016 a permis de mettre en œuvre les premiers jalons de la transformation de l’INPI : nouvelles procédures et prestations, transformation numérique, action internationale.

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