Statuts et règlement intérieur
L’Association des Conseils en Propriété Industrielle est régie par des statuts et un règlement intérieur. Voir les statuts Voir le règlement intérieur
Nos instances
L’Association des Conseils en Propriété Industrielle est administrée par un bureau, sous le contrôle d’un comité. Les membres du Bureau sont élus pour deux ans par l’assemblée générale ordinaire, parmi les membres titulaires faisant partie de l’association, depuis un an au moins. BUREAU Président : Marc [...]
Les commissions de l’ACPI
Les commissions de l’ACPI assurent des veilles législatives, fiscales, économiques, font des synthèses des informations collectées, donnent des avis, rédigent des consultations. Elles contribuent activement à l’activité et aux réflexions prospectives du bureau et du comité. Les commissions accueillent, ponctuellement ou dans la durée, des groupes de travail, tels [...]