ACPI

L’Association des Conseils en Propriété Industrielle est régie par des statuts et un règlement intérieur. Voir les statuts Voir le règlement intérieur

L’Association des Conseils en Propriété Industrielle est administrée par un bureau, sous le contrôle d’un comité. Les membres du Bureau sont élus pour deux ans par l’assemblée générale ordinaire, parmi les membres titulaires faisant partie de l’association, depuis un an au moins. BUREAU Présidente : Gaëlle LOINGER (TAoMA Partners) Vice-président : Jean-Christophe ROLLAND (Gevers & Orès) Trésorier : Bruno LAVIALLE (Boettcher) Secrétaire : Nicolas HAUTIER (Hautier IP) Coordinateur FICPI : Jérémie PALACCI (Netter) Élection du Bureau le 26 mars 2024 COMITÉ Philippe BLOT Olivier DELPRAT Pierre-Louis DÉSORMIÈRE Didier INTÈS Guylène KIESEL LE COSQUER Guillaume [...]

Les commissions de l’ACPI assurent des veilles législatives, fiscales, économiques, font des synthèses des informations collectées, donnent des avis, rédigent des consultations. Elles contribuent activement à l’activité et aux réflexions prospectives du bureau et du comité. Les commissions accueillent, ponctuellement ou dans la durée, des groupes de travail, tels que ceux qui s’occupent de la Charte IP Excellence, de la communication, de l’intelligence économique, etc. L’ACPI dispose également d’une commission d’arbitrage et de médiation. Cette commission organise la promotion des procédures d’arbitrage et de médiation en propriété intellectuelle qui sont administrées par le secrétariat permanent de la Chambre arbitrale internationale [...]