Dates des comités du premier semestre 2023
Chers membres, Les comités du 1er semestre 2023 se tiendront les : Mardi 10 janvier à 17h00 Mardi 7 février à 17h00 Mercredi 22 mars à 15h00 en préalable à l’Assemblée générale à 17h00 Mardi 18 avril à 17h00 Mardi 23 mai à 17h00 Mardi 20 juin à 17h00
Webinar UNAPL 16 juin 2022
Chers membres, L'UNAPL organise le 16 juin prochain à 14h30 un webinar qui aura pour thème l'alternance : maîtriser sa réglementation et ses enjeux pour les professions libérales. Vous êtes en profession libérale et vous avez un projet d’embauche d’un alternant, venez appréhender en quoi c’est un outil essentiel de recrutement et de transmission du savoir-faire ; vous maîtriserez la réglementation relative à l’apprentissage et au contrat de professionnalisation. Vous [...]
Dates des prochains comités
Chers membres, Veuillez noter que les prochains comités de l'ACPI auront lieu les : mardi 18 janvier 2022 mardi 15 février 2022 mardi 15 mars 2022 avant l'Assemblée générale mardi 12 avril 2022 mardi 17 mai 2022 mardi 21 juin 2022
Position de l’ACPI sur la procédure de recours administratif de l’INPI
Le contrat d’objectifs et de performance 2021-2024 entre l’INPI et l’Etat prévoit la création au sein de l’Institut d’une nouvelle procédure de recours administratif. Comme un certain nombre d’associations parties prenantes, l’ACPI a été consultée via un questionnaire, et invitée à communiquer sa position. Pour votre complète information, nous vous présentons une synthèse des réponses apportées par l’ACPI. PRINCIPE DE LA PROCEDURE DE RECOURS ADMINISTRATIF AU SEIN DE L’INPI Une [...]
Rejet de demandes d’injonction préliminaire contre la JUB
Dans une ordonnance publiée hier, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a rejeté deux demandes d'injonction préliminaire dirigées contre l'acte d'approbation visant la ratification de l'accord du 19 février 2013 relatif à une Juridiction unifiée du brevet. Plus d'informations ici.
RETROUVEZ LE REPLAY DE NOTRE DERNIER WEBINAR
Le replay du dernier webinar de l'ACPI consacré à la gestion de la relation client face aux difficultés de l'entreprise est disponible ! Vous pouvez le retrouver directement sur notre site ici (onglet actualités, dans notre nouvelle rubrique médias), ou sur la chaîne YouTube de l'ACPI.
WEBINAR-TÉLÉTRAVAIL DU JEUDI 11 MARS 2021 À 17H
L'ACPI est heureuse de vous convier au dernier d'une série de trois webinars consacrés à l'exercice de notre profession dans un contexte Covid et post-Covid. Le webinar aura pour thème "la gestion de la relation client en période de crise", et se tiendra le jeudi 11 mars à 17h00. Il est ouvert à l'ensemble des membres et des partenaires. Si vous souhaitez y assister, merci de contacter l'ACPI qui vous [...]
JOB FAIR EN LIGNE – CEIPI
Le salon de l’emploi destiné aux étudiants du CEIPI se déroulera les 9 et 10 mars 2021. A cette occasion, l'ACPI participera à une table-ronde l'après-midi du 9 mars, ouverte au public. Le thème choisi est « La propriété intellectuelle et les pouvoirs publics ».
RETROUVEZ LE REPLAY DE NOTRE DERNIER WEBINAR
Le replay du dernier webinar de l'ACPI consacré à la dimension réglementaire du télétravail est disponible ! Vous pouvez le retrouver directement sur notre site ici (onglet actualités, dans notre nouvelle rubrique médias), ou sur la chaîne YouTube de l'ACPI.
WEBINAR-TÉLÉTRAVAIL DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020 À 17H
L'ACPI est heureuse de vous convier au deuxième d'une série de trois webinars consacrés à l'exercice de notre profession dans un contexte Covid et post-Covid. Le webinar aura pour thème "le télétravail dans une optique réglementaire : cadre & moyens", et se tiendra le jeudi 10 décembre à 17h00. Il est ouvert à l'ensemble des membres et des partenaires. Si vous souhaitez y assister, merci de contacter l'ACPI qui vous [...]
WEBINAR-TÉLÉTRAVAIL DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2020 À 17H
L'ACPI est heureuse de vous convier au premier d'une série de trois webinars consacrés à l'exercice de notre profession dans un contexte Covid et post-Covid. Le webinar aura pour thème "le télétravail dans une optique managériale : enjeux & perspectives", et se tiendra le jeudi 19 novembre à 17h00. Il est ouvert à l'ensemble des membres et des partenaires. Si vous souhaitez y assister, merci de contacter l'ACPI qui vous [...]
WEBINARS DE L’ACPI : SAVE THE DATE !
L'ACPI vous convie à une série de trois webinars consacrés à l'exercice de la profession dans un contexte covid et post-covid, les jeudi 19 novembre 2020 à 17h00 - jeudi 10 décembre 2020 à 17h00 - jeudi 14 janvier à 17h00.
Forum annuel de la FICPI les 4 et 5 novembre 2020
Le programme du 19e forum ouvert de la FICPI les 4 et 5 novembre 2020 sera bientôt détaillé. Compte tenu de la crise sanitaire, l'événement sera virtuel. Vous pouvez vous pré-inscrire ici pour recevoir les mises à jour : https://ficpi.org/ficpi-virtual-open-forum
Indice mondial de l’innovation 2020 : la France gagne 4 places et se classe 12e
C’est une remontée impressionnante que fait la France dans l'édition 2020 de l'Indice mondial de l’innovation, de la 16e à la 12e position, passant ainsi devant la Chine. Cette année, la France se classe au 12e rang des pays les plus innovants au monde - selon l’Indice mondial de l’innovation, publié le 2 septembre par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l'Institut européen d'administration des affaires (Insead) et l'université américaine de Cornell - soit une progression de quatre places par [...]
Résolution de UJUB du 09 avril 2020
L’Union pour la Juridiction unifiée du brevet (UJUB) souhaite que les pouvoirs publics allemands et ceux des États participant à l’Accord du 19 février 2013, ainsi que la Commission européenne, prennent au plus vite les mesures nécessaires à son entrée en vigueur et à l’entrée en fonction de la Juridiction unifiée du brevet. Fondée le 24 janvier 2013, à la veille de l’Accord interétatique du 19 février 2013 instituant cette nouvelle juridiction, [...]
Joint Statement – Right Of Representation Of UK Practitioners Before EUIPO
10 JUIN 2020 On 31 January 2020, the United Kingdom officially left the European Union, thus opening a transition period that will end in December 2020. In this troubled time of pandemic, negotiations to find an agreement resumed on Monday 20 April 2020. The UK has indicated that it will not accept an extension of the transition period. Regarding the negotiations concerning the UK’s exit from the EU (hereinafter [...]
Résolution FICPI du 22 juillet 2020 – Crise COVID-19
FICPI, la Fédération Internationale des Conseils en Propriété Intellectuelle, largement représentative de la profession libérale à travers le monde, réunie par voie électronique le 22 juillet 2020, a adopté la résolution suivante : RECONNAISSANT que la pandémie COVID-19, au-delà de ses conséquences sanitaires dramatiques, a perturbé l’économie mondiale, notamment en provoquant de nombreuses fermetures et perturbations d’entreprises, et affecté le fonctionnement des services postaux publics et privés ; NOTANT que ces [...]
Le mot du Président 2020
Lors de son Assemblée générale du 21 janvier, 2020 l’ACPI a élu un nouveau Bureau. Nommé à la présidence de l’association, Marc LEVIEILS prend donc la succession d’Éric LE FORESTIER et inscrit son début de mandat dans la continuité des actions initiées par le Bureau sortant. Dans de nombreux domaines, les transformations et les réformes engagées depuis plusieurs années restent en chantier, et nous devons nous préparer à relever encore [...]
L’ACPI renouvelle son Bureau
Le 21 janvier 2020, l’assemblée générale annuelle l’ACPI s’est réunie et a procédé à l’élection du nouveau Bureau de l’association.
Nouveaux modes d’organisation du travail liés à la transformation numérique : à la fois souplesse et contrainte pour les employeurs
Nouveaux modes d’organisation du travail liés à la transformation numérique : à la fois souplesse et contrainte pour les employeurs - Article par Maître Johanne Mauchand.
Les CPI s’expriment…
Suite au partenariat établi par l’ACPI avec Veille Magazine à l’occasion des Matinales 2019 : nous vous invitons à lire l’article de Marc Levieils (Regimbeau) : Digitalisation : quelle valeur ajoutée pour les professionnels de la propriété industrielle ?
Lancement de la brochure ACPI consacrée aux marques
Pour compléter sa collection de guides pratiques destinés aux dirigeants de startups, de TPE et de PME, l'ACPI édite un nouveau flyer consacré aux marques, aux dessins & modèles et aux noms de domaine...
Loi PACTE : quelles nouveautés ?
Les articles 118, 121, 122 et 124 de la loi PACTE n°2019-486 du 22 mai 2019, modifient le Code de la propriété intellectuelle. À noter : chacun de ces quatre articles présente sa propre date d’entrée en vigueur.