Actualités – News

Actualités – News2019-07-19T01:30:54+02:00

Webinar UNAPL 16 juin 2022

2 juin 2022|Categories: Actualités|

Chers membres, L'UNAPL organise le 16 juin prochain à 14h30 un webinar qui aura pour thème l'alternance : maîtriser sa réglementation et ses enjeux pour les professions libérales. Vous êtes en profession libérale et vous avez un projet d’embauche d’un alternant, venez appréhender en quoi c’est un outil essentiel de recrutement et de transmission du savoir-faire ; vous maîtriserez la réglementation relative à l’apprentissage et au contrat de professionnalisation. Vous [...]

Position de l’ACPI sur la procédure de recours administratif de l’INPI

2 septembre 2021|Categories: Non classé|

Le contrat d’objectifs et de performance 2021-2024 entre l’INPI et l’Etat prévoit la création au sein de l’Institut d’une nouvelle procédure de recours administratif. Comme un certain nombre d’associations parties prenantes, l’ACPI a été consultée via un questionnaire, et invitée à communiquer sa position. Pour votre complète information, nous vous présentons une synthèse des réponses apportées par l’ACPI. PRINCIPE DE LA PROCEDURE DE RECOURS ADMINISTRATIF AU SEIN DE L’INPI Une [...]

Rejet de demandes d’injonction préliminaire contre la JUB

12 juillet 2021|Categories: Non classifié(e), Non classifié(e), Non classifié(e)|

Dans une ordonnance publiée hier, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a rejeté deux demandes d'injonction préliminaire dirigées contre l'acte d'approbation visant la ratification de l'accord du 19 février 2013 relatif à une Juridiction unifiée du brevet. Plus d'informations ici.

WEBINAR-TÉLÉTRAVAIL DU JEUDI 11 MARS 2021 À 17H

1 mars 2021|Categories: Non classé|

L'ACPI est heureuse de vous convier au dernier d'une série de trois webinars consacrés à l'exercice de notre profession dans un contexte Covid et post-Covid. Le webinar aura pour thème "la gestion de la relation client en période de crise", et se tiendra le jeudi 11 mars à 17h00. Il est ouvert à l'ensemble des membres et des partenaires. Si vous souhaitez y assister, merci de contacter l'ACPI qui vous [...]

WEBINAR-TÉLÉTRAVAIL DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020 À 17H

2 décembre 2020|Categories: Non classé|

L'ACPI est heureuse de vous convier au deuxième d'une série de trois webinars consacrés à l'exercice de notre profession dans un contexte Covid et post-Covid. Le webinar aura pour thème "le télétravail dans une optique réglementaire : cadre & moyens", et se tiendra le jeudi 10 décembre à 17h00. Il est ouvert à l'ensemble des membres et des partenaires. Si vous souhaitez y assister, merci de contacter l'ACPI qui vous [...]

WEBINAR-TÉLÉTRAVAIL DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2020 À 17H

16 novembre 2020|Categories: Événements ACPI, Événements ACPI, Événements ACPI|

L'ACPI est heureuse de vous convier au premier d'une série de trois webinars consacrés à l'exercice de notre profession dans un contexte Covid et post-Covid. Le webinar aura pour thème "le télétravail dans une optique managériale : enjeux & perspectives", et se tiendra le jeudi 19 novembre à 17h00. Il est ouvert à l'ensemble des membres et des partenaires. Si vous souhaitez y assister, merci de contacter l'ACPI qui vous [...]

Forum annuel de la FICPI les 4 et 5 novembre 2020

28 septembre 2020|Categories: Actualités, Actualités, Actualités, Actualités, Actualités, Actualités, Actualités, Actualités, Actualités, Actualités, Actualités, Actualités, Actualités, Actualités, Actualités, Actualités, Actualités, Actualités, Actualités|

Le programme du 19e forum ouvert de la FICPI les 4 et 5 novembre 2020 sera bientôt détaillé. Compte tenu de la crise sanitaire, l'événement sera virtuel. Vous pouvez vous pré-inscrire ici pour recevoir les mises à jour : https://ficpi.org/ficpi-virtual-open-forum  

Indice mondial de l’innovation 2020 : la France gagne 4 places et se classe 12e

23 septembre 2020|Categories: Innovation|

C’est une remontée impressionnante que fait la France dans l'édition 2020 de l'Indice mondial de l’innovation, de la 16e à la 12e position, passant ainsi devant la Chine. Cette année, la France se classe au 12e rang des pays les plus innovants au monde - selon l’Indice mondial de l’innovation, publié le 2 septembre par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l'Institut européen d'administration des affaires (Insead) et l'université américaine de Cornell - soit une progression de quatre places par [...]

Résolution de UJUB du 09 avril 2020

5 septembre 2020|Categories: Arbitrage et médiation|

L’Union pour la Juridiction unifiée du brevet (UJUB) souhaite que les pouvoirs publics allemands et ceux des États participant à l’Accord du 19 février 2013, ainsi que la Commission européenne, prennent au plus vite les mesures nécessaires à son entrée en vigueur et à l’entrée en fonction de la Juridiction unifiée du brevet. Fondée le 24 janvier 2013, à la veille de l’Accord interétatique du 19 février 2013 instituant cette nouvelle juridiction, [...]

Joint Statement – Right Of Representation Of UK Practitioners Before EUIPO

5 septembre 2020|Categories: Union Européenne|

10 JUIN 2020   On 31 January 2020, the United Kingdom officially left the European Union, thus opening a transition period that will end in December 2020. In this troubled time of pandemic, negotiations to find an agreement resumed on Monday 20 April 2020. The UK has indicated that it will not accept an extension of the transition period. Regarding the negotiations concerning the UK’s exit from the EU (hereinafter [...]

Résolution FICPI du 22 juillet 2020 – Crise COVID-19

4 septembre 2020|Categories: FICPI|

FICPI, la Fédération Internationale des Conseils en Propriété Intellectuelle, largement représentative de la profession libérale à travers le monde, réunie par voie électronique le 22 juillet 2020, a adopté la résolution suivante :   RECONNAISSANT que la pandémie COVID-19, au-delà de ses conséquences sanitaires dramatiques, a perturbé l’économie mondiale, notamment en provoquant de nombreuses fermetures et perturbations d’entreprises, et affecté le fonctionnement des services postaux publics et privés ; NOTANT que ces [...]

Le mot du Président 2020

4 septembre 2020|Categories: Mot du président|

Lors de son Assemblée générale du 21 janvier, 2020 l’ACPI a élu un nouveau Bureau. Nommé à la présidence de l’association, Marc LEVIEILS prend donc la succession d’Éric LE FORESTIER et inscrit son début de mandat dans la continuité des actions initiées par le Bureau sortant. Dans de nombreux domaines, les transformations et les réformes engagées depuis plusieurs années restent en chantier, et nous devons nous préparer à relever encore [...]

Nouveaux modes d’organisation du travail liés à la transformation numérique : à la fois souplesse et contrainte pour les employeurs

16 octobre 2019|Categories: Matinales ACPI|

Nouveaux modes d’organisation du travail liés à la transformation numérique : à la fois souplesse et contrainte pour les employeurs - Article par Maître Johanne Mauchand.

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