L’ACPI s’emploie à développer des partenariats pour faire connaître la profession de conseil en propriété industrielle, pour promouvoir la vision stratégique des dirigeants de cabinets de CPI et pour défendre des valeurs essentielles (éthique, déontologie, responsabilité sociétale des entreprises…).
L’organisation d’événements et la création de formations sur-mesure constituent autant d’occasion de nouer des alliances dans l’intérêt des acteurs qui contribuent à la réussite des entreprises innovantes.
L’ACPI participe activement à la création d’un écosystème engagé au service de l’excellence.
Adhérer à l’ACPI, c’est aussi adhérer à la Fédération internationale des conseils en propriété intellectuelle (FICPI). La FICPI est la seule organisation internationale en propriété intellectuelle représentant les professionnels libéraux du secteur. Elle réunit environ 5 000 membres, issus de plus de 80 pays, qui mènent dans le monde entier une action dynamique de défense de la profession aux fins de bénéficier d’une législation efficace et juste.
L’ACPI est membre de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) qui réunit 70 organisations professionnelles classées en trois catégories : droit, santé, cadre de vie et technique. Les missions de l’UNAPL sont triples :
- Défendre les intérêts moraux et matériels des professions libérales.
- Promouvoir l’exercice professionnel libéral.
- Représenter le secteur auprès des pouvoirs publics et dans le dialogue social. Confédération intersyndicale interprofessionnelle et patronale représentative des professions libérales, l’UNAPL est membre de l’Union des entreprises de proximité (U2P).
La Chambre arbitrale internationale de Paris (CAIP) est une institution à but non lucratif et à compétence générale qui a pour mission de mettre à la disposition des entreprises de toute taille les moyens nécessaires au règlement de leurs litiges par voie d’arbitrage ou de médiation.
La Commission d’arbitrage et de médiation de l’ACPI organise la promotion des procédures de médiation en propriété intellectuelle. Ces procédures sont administrées par le secrétariat permanent de la Chambre Arbitrale Internationale de Paris.
Dès sa création au sein de la faculté de droit de Strasbourg en 1963, le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) s’est donné pour mission de former des spécialistes du droit de la propriété intellectuelle : ingénieurs des grandes écoles, scientifiques diplômés des universités, juristes titulaires d’un Master en droit ou détenteurs de diplômes déclarés équivalents, praticiens souhaitant approfondir leurs connaissances.
Le CEIPI poursuit l’objectif de conforter sa position comme pôle d’excellence en propriété intellectuelle par le biais de la formation et de la recherche.
En tant que membre associé, l’ACPI siège au conseil d’administration du CEIPI, où elle a l’occasion de faire entendre sa voix à propos de l’organisation et du contenu des formations diplômantes des collaborateurs des cabinets.
Établissement public à dimension interministérielle, placé sous la tutelle du Premier ministre, l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) a pour mission de développer l’esprit de défense et de sensibiliser aux questions internationales.
Depuis plus de 80 ans, l’IHEDN inscrit son action dans sa mission fondatrice de renforcement de la cohésion nationale par la promotion d’une culture de défense et de sécurité nationale. Ses actions de formation et d’information concernent environ 13 000 auditeurs et participants chaque année.
Le 18 septembre 2017, l’IHEDN et l’ACPI ont signé un partenariat visant à promouvoir les stratégies de propriété industrielle auprès des auditeurs qui se forment en l’intelligence économique et stratégique, et à renforcer les compétences des CPI dans les domaines de la veille, de la cybersécurité, de la protection de l’information stratégique, des cartographies et du Big data.
Répondre aux besoins croissants des entreprises pour trouver des solutions négociées au règlement des conflits, est la mission de l’Institut de Formation à la Négociation et la Médiation (IFOMENE), depuis 1998.
En 2018, l’ACPI s’est rapprochée de l’IFOMENE pour permettre aux membres de l’ACPI de se former à la médiation dans des conditions privilégiées.
L’obtention du diplôme universitaire de médiateur nécessite la rédaction d’un mémoire. Dans l’intérêt de la profession, il a été convenu que ce mémoire prendra la forme d’un chapitre destiné à nourrir un ouvrage collectif consacré à la médiation dans le domaine de la propriété intellectuelle.
La Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI) est une personne morale instituée par la loi. Tous les CPI sont membres de la CNCPI. Son rôle consiste à représenter les conseils en propriété industrielle français.
Dans ce cadre, la CNCPI s’emploie à rappeler que le cœur de métier des CPI est l’accompagnement des entreprises dans la protection, la défense et la valorisation de leurs droits de propriété intellectuelle (marques, brevets, dessins et modèles, logiciels, données personnelles, droit des nouvelles technologies). La Compagnie agit pour la mise en place d’une politique d’innovation ambitieuse, soutenue par la propriété intellectuelle, en lien avec les décideurs politiques et économiques et les réseaux d’acteurs concernés.
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) est l’office national français. Il est constitué sous la forme d’un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère de l’Économie.
L’INPI développe deux missions : assurer la gestion des titres en étant garant des procédures mises en œuvre, et développer la compétitivité des organisations innovantes. Son objectif est d’assurer la confiance dans les titres français en renforçant leur robustesse.
L’INPI intervient auprès des organisations internationales que sont l’OMPI et l’OEB. Il entend jouer un rôle crucial en matière d’influence.