I. PRÉSENTATION

La présente politique de confidentialité s’applique aux traitements de données personnelles vous concernant, effectués par l’intermédiaire du site Internet accessible à l’adresse suivante : https://acpi.asso.fr/ (ci-après le « Site »). Vous pouvez nous contacter à l’adresse rgpd@acpi.asso.fr

 

Les informations vous concernant sont collectées et traitées par l’Association des Conseils en Propriété Industrielle (ci-après « ACPI »), association déclarée sous le numéro 489 786 301 dont le siège social est situé 13 rue du Quatre septembre, 75002 Paris, représentée par Gaëlle Loinger-Benamran en qualité de présidente.

Lors de la collecte et du traitement de vos données personnelles, l’ACPI, en qualité de responsable de traitement, veille à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, en ce compris la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Européen n°2016/679/UE du 26 avril 2016 (RGPD) (ci-après la « Réglementation Applicable »).

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer des opérations de traitement réalisées sur vos données personnelles, et des droits dont vous disposez.

Nous vous invitons à prendre connaissance régulièrement de cette politique de confidentialité afin d’être informé de toutes les éventuelles modifications dont elle pourrait faire l’objet. Vous serez informé de toute modification substantielle.

II. DONNÉES COLLECTÉES PAR L’ACPI

Catégories de données personnelles collectées sur le Site

L’ACPI est susceptible de traiter certaines de vos données personnelles, à savoir :

Catégories de données Type de données collectées
Des données d’identification • Nom
• Prénom
• Adresse e-mail
• Adresse postale
• Numéro de téléphone
Des données de connexion • Adresse IP
• Logs
• Identifiants des terminaux
• Données issues des cookies et traceurs
Des données professionnelles • CV, situation professionnelle (métier), scolarité, etc.
Des données d’ordre économique et financier • Coordonnées bancaires
Des données de navigation • Données issues des cookies / traceurs,
• Données de mesure d’audience
 Modalités de la collecte des données personnelles
L’ACPI est susceptible de collecter vos données personnelles de différentes manières :
o Lorsque vous naviguez sur le Site ;
o Lorsque vous adhérez à l’ACPI, en remplissant le formulaire ;
o Lorsque vous créez un compte personnel sur le Site ;
o Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter ;
o Lors de vos échanges avec l’ACPI, de quelque nature qu’ils soient, via le formulaire de contact présent sur le Site, par e-mail, par courrier, par téléphone ou encore sur les réseaux sociaux.
Ces données personnelles peuvent être collectées directement par un acte positif de votre part (ex : via un formulaire de prise de contact, via votre inscription à la newsletter) ou automatiquement par nos systèmes, par le dépôt de cookies nécessaires et fonctionnels sur votre terminal.
 Renseignements obligatoires et caractère nécessaire de la collecte des données personnelles
L’ACPI vous indique lorsque la fourniture d’une information est obligatoire par la mention « (obligatoire) » (notamment en raison d’une obligation légale, réglementaire, contractuelle et/ou afin de pouvoir traiter votre demande ou vous répondre). Si vous ne renseignez pas ces informations dites « obligatoires », l’ACPI pourra se trouver dans l’impossibilité de vous fournir certains services, ou de donner suite à la demande ou au formulaire en cause.
Les champs d’un formulaire qui ne sont pas renseignés comme étant obligatoires sont laissés à votre appréciation. Il vous appartient de choisir de les remplir ou non.

III. FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS RÉALISÉS PAR L’ACPI

L’ACPI traite vos données personnelles uniquement si les finalités poursuivies l’exigent. Tout traitement de données auquel l’ACPI procède est fondé sur une base juridique le justifiant.
Finalités des traitements
Sous-finalités
Bases juridiques afférentes
Gestion du Site
Administration technique en lien avec nos prestataires, gestion de la sécurité, amélioration de votre expérience utilisateur ; gestion de la publication des profils des membres Notre intérêt légitime à faire fonctionner et améliorer le Site internet
Votre consentement pour la publication des profils sur le Site
Gestion des adhésions
Étude du formulaire d’adhésion, gestion des cotisations, gestion des désinscriptions Notre intérêt légitime à assurer le suivi et la mise à jour de la liste de nos membres, du règlement de leurs cotisations et de leur désinscription.
Gestion des comptes personnels des membres
Administration des comptes personnels créés pour les membres de l’ACPI), gestion des créations des comptes, des accès et des demandes de suppression Notre intérêt légitime à assurer à l’utilisateur membre de l’ACPI une bonne expérience sur son compte personnel
Gestion des partenariats Exécution du contrat
Gestion de la comptabilité
Analyse de situation financière, contrôle de gestion, déclarations sociales et fiscales Respect d’une obligation légale
Gestion des demandes de contact
Réception et traitement des demandes reçues via notre formulaire de contact, par email ou par téléphone Notre intérêt légitime à traiter les demandes effectuées par les utilisateurs.
Gestion de la newsletter
Inscriptions, envois et désinscription Votre consentement
Gestion des enquêtes et sondages d’analyse du marché de la profession de Conseil en propriété industrielle Votre consentement
Gestion des données issues des cookies
Opérations nécessaires au fonctionnement du Site, Statistiques de mesure d’audience, personnalisation du contenu, fourniture de publicité personnalisée, partage sur les réseaux sociaux
•Votre consentement (pour les statistiques de mesure d’audience, la personnalisation du contenu, la fourniture de publicité personnalisée, les partages sur les réseaux sociaux)
• Notre intérêt légitime à faire fonctionner et améliorer le Site (pour les opérations nécessaires au fonctionnement du Site)
Gestion des demandes d’exercice de vos droits
Suppression de vos données, transmission de vos données en cas d’exercice de votre droit à la portabilité • Le respect d’une obligation légale imposée par la Réglementation Applicable

IV. DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES PAR L’ACPI

D’une manière générale, l’ACPI prend en compte les critères suivants pour fixer les durées de conservation de vos données personnelles :
• Le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
• L’existence d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle l’ACPI est soumise.
Une fois ces durées dépassées, l’ACPI archive vos données personnelles pour la durée légale de prescription applicable :
Types de données Durée de conservation
Durée légale de la prescription
Base activeArchivage intermédiaire
Données relatives à la gestion des comptes personnels des utilisateurs Le temps de l’existence du compte utilisateur jusqu’à sa suppression
Si votre compte reste inactif pendant 2 ans, nous vous avertirons et le supprimerons si vous ne réagissez pas dans un délai d’un mois. 5 ans
à compter de l’archivage
Données des membres de l’ACPI Durée de l’adhésion jusqu’à la désinscription du membre 5 ans
à compter de l’archivage
Données des partenaires Durée du partenariat 5 ans
à compter de l’archivage
Données relatives aux demandes de contact La durée du traitement de la demande 5 ans
à compter de l’archivage
Données relatives à la gestion des newsletters Le temps de l’inscription de l’utilisateur sur la lise de diffusion 5 ans
à compter de l’archivage
Données relatives aux enquêtes et sondages d’analyse du marché de la profession de Conseil en propriété industrielle Temps de collecte et de réalisation des enquêtes / sondages 5 ans
à compter de l’archivage
Données relatives à la comptabilité La durée de prescription légale applicable à compter de la clôture des comptes. 5 ans
à compter de l’archivage

V. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES PAR L’ACPI

L’accès à vos données personnelles est strictement limité. L’ACPI peut toutefois être amenée à transmettre certaines de vos données personnelles à certains tiers destinataires :
• Les membres du Bureau de l’ACPI soumis à une obligation de confidentialité, en charge des traitements identifiés ci-dessus dans le cadre de l’exécution de leurs fonctions ;
• Nos prestataires de services externes, tels que les prestataires informatiques gérant le Site (Data3v), l’hébergeur (OVH), le gestionnaire des cookies (A compléter), l’assistance administrative externe, le trésorier de l’ACPI qui gère la comptabilité, le prestataire de sondages et enquêtes (Jotform) le gestionnaire de la newsletter (A compléter).
• À d’autres tiers si une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire ou pour répondre à d’éventuelles réclamations ou protéger la sécurité de vos données personnelles.
Si vous cliquez sur un bouton de réseau social présent sur le Site, vous êtes informé que nous lui transmettons certaines de vos données personnelles relatives à votre navigation sur le Site et certaines données de connexion et issue des cookies.
Soyez assuré que l’ACPI veille à ce que ces différents prestataires présentent les garanties suffisantes pour assurer la sécurité des traitements et la confidentialité de vos données personnelles. À ce titre, L’ACPI a conclu les contrats de sous-traitance correspondants avec ces prestataires, afin de définir les droits et obligations incombant à chacun et permettant de s’assurer de leur conformité à la réglementation en matière de protection des données personnelles.

VI. TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES PAR L’ACPI EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE

L’ACPI réalise certains de ces traitements grâce à des prestataires établis en dehors de l’Union Européenne, notamment en raison du dépôt de cookies sur votre terminal.
En cas de transfert de données hors de l’Union européenne, l’ACPI s’engage à garantir un niveau de protection suffisant et à prendre toutes les garanties appropriées.

VII. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

L’ACPI fait ses meilleurs efforts pour garantir la sécurité de vos données personnelles et met en place des mesures de sécurité conformes aux pratiques acceptées dans le secteur pour les protéger et en limiter l’accès.
En particulier, l’ACPI a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour minimiser les risques associés à la perte de vos données personnelles, à l’utilisation abusive, à l’accès non autorisé et à la divulgation non autorisée telles que des accès sécurisés aux données personnelles par la mise en place d’identifiants et de mots de passe ; des mesures de sauvegarde des données personnelles ; des contrôles de sécurité réalisés par nos ingénieurs à chaque nouvelle mise en production d’un nouveau développement ; des clauses contractuelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos données personnelles au niveau de nos sous-traitants, en particulier pour garantir l’effectivité des garanties prévues et les conditions de restitution et de destruction des données personnelles, ainsi que des restrictions d’accès physique à nos centres de données et des contrôles d’autorisation pour l’accès aux données personnelles.
Cependant, malgré nos efforts pour protéger vos données personnelles, il existe toujours un risque qu’un tiers non autorisé puisse trouver un moyen de contourner nos systèmes de sécurité ou que les transmissions de vos données personnelles sur internet soient interceptées. Malheureusement, nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue de vos données personnelles, ni le fait qu’elles ne soient pas interceptées lors de leur transmission vers l’ACPI sur internet. Par conséquent, l’ACPI vous invite à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger vos données personnelles lorsque vous êtes sur Internet et que vous utilisez le Site.
En tout état de cause, si l’ACPI a connaissance d’une violation de vos données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais pour vous permettre de prendre les mesures nécessaires pour vous protéger, et ce, en plus d’en avoir préalablement informé la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la « CNIL »).
Si vous avez des questions concernant la protection des données dans nos services, vous pouvez nous écrire par courriel à l’adresse suivante : rgpd@acpi.asso.fr

VIII. EXERCICE DES DROITS QUE VOUS DÉTENEZ SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

En application de la Réglementation Applicable, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :
o Un droit d’accès pour savoir quelles données sont précisément traitées par l’ACPI ;
o Un droit de rectification afin de modifier une donnée incorrecte ou plus à jour ;
o Un droit d’opposition et d’effacement si vous souhaitez que l’ACPI ne traite plus toute ou partie de vos données personnelles (étant précisé que certaines données resteront archivées jusqu’à la fin du délai de prescription légale en prévision d’éventuels contentieux ou en cas de demande formulée par les autorités notamment judiciaires) ;
o Un droit de portabilité si vous souhaitez récupérer vos données personnelles ou les faire récupérer par un tiers ;
o Un droit de limitation si vous souhaitez que le traitement de vos données personnelles soit suspendu :
o Un droit de définir des directives sur le sort de vos données personnelles après votre décès.
En ce qui concerne le traitement de données à des fins de prospection commerciale ou publicitaire, ou de profilage, vous pouvez vous opposer à tout moment et sans motif.
Vous disposez également d’un droit de retrait de tout consentement donné à l’ACPI.
Attention : Ces droit sont, pour certains, soumis à conditions, et ne sont pas automatiques. Nous ne serons donc pas nécessairement en mesure d’y répondre favorablement et ce dans le respect de la Réglementation applicable.
En cas de recueil de données téléphoniques par l’ACPI, vous disposez, en application de l’article L. 223-2 du Code de la consommation, du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel).
Vous pouvez exercer ces droits en contactant l’ACPI à l’adresse : rgpd@acpi.asso.fr
Enfin, vous avez la possibilité d’adresser une réclamation à la CNIL en ligne ou par courrier à l’adresse suivante : 3 Place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

IX. GESTION DES COOKIES

Lors de la navigation sur le Site, des cookies sont déposés et/ou lus par l’ACPI sur votre terminal.
 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont des fichiers enregistrés sur votre support informatique qui enregistrent des paramètres et des données précis pour un échange avec notre système via votre navigateur. L’enregistrement nous permet de concevoir le Site en conséquence par rapport à vous et vous facilite son utilisation, dans la mesure où vous enregistrez par exemple des entrées précises de telle sorte que vous ne soyez pas obligé de les répéter sans cesse.
Les cookies permettent par exemple d’enregistrer vos actions, vos préférences et certaines de vos caractéristiques pendant la durée de validité du cookie concerné. Tous les cookies ne contiennent pas des données personnelles mais lorsque c’est le cas, nous les traitons conformément à notre politique de confidentialité.
 Quels sont les cookies déposés/lus par l’ACPI ?
L’ACPI utilise les cookies suivants afin de faire fonctionner le Site internet, optimiser votre navigation et connaître votre parcours utilisateur ainsi que vos préférences, et ce dans le but d’améliorer votre expérience :
Catégorie de cookies Nom du cookie Finalité Durée de conservation
Cookies nécessaires/fonctionnels A déterminer A déterminer
Maximum 13 mois
A déterminerA déterminer
Maximum 13 mois
A déterminerA déterminer
Maximum 13 mois
Cookies statistiques / de mesure d’audience A déterminer A déterminer
Maximum 13 mois
L’ACPI recueille votre consentement pour le dépôt de ces cookies. Si vous acceptez leur dépôt, nous pourrons obtenir des informations sur vos visites du site internet. Si vous refusez leur dépôt, aucune conséquence n’affectera votre visite du site internet sauf s’agissant des cookies nécessaires au fonctionnement du Site, lesquels ne nécessite pas votre consentement.
 Comment accéder à vos paramètres et modifier ou retirer votre consentement ?
À l’exception des cookies fonctionnels, strictement nécessaires à l’utilisation du Site, vous pouvez accepter ou refuser le dépôt des cookies mentionnés ci-dessus, à tout moment en utilisant notre outil de gestion des cookies accessible à tout moment sur chaque page du site.
Nous vous informons que cette politique pourra faire l’objet de modifications, notamment en fonction de l’évolution de notre solution technologique et des dispositions légales ou réglementaires applicables.

Pour gérer les cookies et les technologies similaires utilisées (pixels de suivi, balises web, etc.) et les consentements correspondants, nous utilisons l’outil de consentement « Real Cookie Banner ». Vous trouverez des détails sur le fonctionnement de « Real Cookie Banner » à l’adresse suivante : https://devowl.io/rcb/data-processing/.

La base juridique du traitement des données à caractère personnel dans ce contexte est l’articles 6, paragraphe 1, point c) et (1) (f) du RGPD. Notre intérêt légitime est la gestion des cookies et des technologies similaires utilisées et des consentements correspondants.

La fourniture de données à caractère personnel n’est ni exigée contractuellement ni nécessaire à la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé de fournir les données à caractère personnel. Si vous ne fournissez pas les données personnelles, nous ne serons pas en mesure de gérer vos consentements.