gbourjaili2022-12-14T12:32:57+01:0014 décembre 2022|Categories: Non classé|
Chers membres, Les comités du 1er semestre 2023 se tiendront les : Mardi 10 janvier à 17h00 Mardi 7 février à 17h00 Mercredi 22 mars à 15h00 en préalable à l’Assemblée générale à 17h00 Mardi 18 avril à 17h00 Mardi 23 mai à 17h00 Mardi 20 juin à 17h00
gbourjaili2021-07-12T16:14:03+02:0012 juillet 2021|Categories: Non classifié(e), Non classifié(e), Non classifié(e), Non classifié(e)|
Dans une ordonnance publiée hier, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a rejeté deux demandes d'injonction préliminaire dirigées contre l'acte d'approbation visant la ratification de l'accord du 19 février 2013 relatif à une Juridiction unifiée du brevet. Plus d'informations ici.
gbourjaili2021-04-13T13:02:53+02:0013 avril 2021|Categories: Non classé|
Le replay du dernier webinar de l'ACPI consacré à la gestion de la relation client face aux difficultés de l'entreprise est disponible ! Vous pouvez le retrouver directement sur notre site ici (onglet actualités, dans notre nouvelle rubrique médias), ou sur la chaîne YouTube de l'ACPI.
assistant-externe2020-09-11T18:03:28+02:005 septembre 2020|Categories: Actualités, Arbitrage et médiation|
L’Union pour la Juridiction unifiée du brevet (UJUB) souhaite que les pouvoirs publics allemands et ceux des États participant à l’Accord du 19 février 2013, ainsi que la Commission européenne, prennent au plus vite les mesures nécessaires à son entrée en vigueur et à l’entrée en fonction de la Juridiction [...]
