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Webinar UNAPL 16 juin 2022

2022-06-02T17:24:05+02:002 juin 2022|Categories: Non classé|

Chers membres, L'UNAPL organise le 16 juin prochain à 14h30 un webinar qui aura pour thème l'alternance : maîtriser sa réglementation et ses enjeux pour les professions libérales. Vous êtes en profession libérale et vous avez un projet d’embauche d’un alternant, venez appréhender en quoi c’est un outil essentiel de [...]

Position de l’ACPI sur la procédure de recours administratif de l’INPI

2021-09-02T13:58:09+02:002 septembre 2021|Categories: Actualités, Actualités, Actualités, Actualités, Actualités, Actualités, Actualités|

Le contrat d’objectifs et de performance 2021-2024 entre l’INPI et l’Etat prévoit la création au sein de l’Institut d’une nouvelle procédure de recours administratif. Comme un certain nombre d’associations parties prenantes, l’ACPI a été consultée via un questionnaire, et invitée à communiquer sa position. Pour votre complète information, nous vous [...]

Rejet de demandes d’injonction préliminaire contre la JUB

2021-07-12T16:14:03+02:0012 juillet 2021|Categories: Non classifié(e)|

Dans une ordonnance publiée hier, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a rejeté deux demandes d'injonction préliminaire dirigées contre l'acte d'approbation visant la ratification de l'accord du 19 février 2013 relatif à une Juridiction unifiée du brevet. Plus d'informations ici.

WEBINAR-TÉLÉTRAVAIL DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2020 À 17H

2020-11-16T13:54:54+01:0016 novembre 2020|Categories: Événements ACPI, Événements ACPI, Matinales ACPI|

L'ACPI est heureuse de vous convier au premier d'une série de trois webinars consacrés à l'exercice de notre profession dans un contexte Covid et post-Covid. Le webinar aura pour thème "le télétravail dans une optique managériale : enjeux & perspectives", et se tiendra le jeudi 19 novembre à 17h00. Il [...]

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