Dans sa mission d’information, l’un des objectifs de l’ACPI est de faire connaître les défis de la profession aux acteurs de la décision publique.

Les défis

Nous entendons protéger et défendre notre profession et son mode d’exercice. Cela nécessite de rappeler aux pouvoirs publics l’importance de l’information que nous pouvons leur fournir, à la fois en tant qu’experts en PI, intervenant en France et à l’étranger, et en tant que dirigeants, partenaires d’affaires des organisations innovantes.

Nous souhaitons leur livrer une connaissance approfondie de la profession et exprimer nos positions patronales pour intervenir en tant qu’apporteurs de solutions. Ces solutions peuvent nourrir le contrat d’objectifs et de performance (COP) qui définit les missions stratégiques de l’INPI et inspirer les politiques publiques susceptibles d’avoir des répercussions sur la protection de la propriété intellectuelle, sur notre activité ou sur celle de nos clients.

Nos réponses

L’ACPI s’emploie à établir et à maintenir des relations privilégiées avec les instances concernées parmi lesquelles figurent la Direction générale des entreprises (ministère de l’Economie et des Finances), la Direction des affaires civiles et du sceau (ministère de la Justice), la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (ministère du Travail), l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et les autres offices, l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN), la Caisse des Dépôts et Consignations, etc.

Nous facilitons la collecte des avis et demandes de nos membres en orchestrant une réflexion collective pour aboutir à des solutions opérationnelles. Nous consolidons et capitalisons les positions recueillies en veillant à renforcer leur impact. Nous rencontrons régulièrement les ministères et les administrations concernés pour leur délivrer l’information utile.

Cela nous conduit à diffuser des informations émanant d’organisations sœurs, comme la Fédération internationale des conseils en propriété intellectuelle (FICPI) et l’Union nationale des professions libérales (UNAPL). Notre association est donc un relais d’information auprès de nos membres, des pouvoirs publics et des médias.

Décideurs publics, découvrez l’activité des conseils en propriété industrielle !

  • Les cabinets de conseil en propriété industrielle regroupent les spécialistes du conseil en brevets, en marques, en dessins et modèles et en noms de domaine.

  • De tailles très variables, allant de la structure unipersonnelle à l’entreprise de plus de 250 personnes, ils sont dirigés par un ou plusieurs conseils en propriété industrielle.

  • La réglementation de la profession, dont l’exercice nécessite l’obtention d’un titre, offre la garantie d’un conseil indépendant, éthique et responsable.

  • Les conseils en propriété industrielle (CPI) sont des juristes ou des ingénieurs.

  • Gardiens d’informations très sensibles, ils respectent une déontologie stricte : ils s’interdisent les conflits d’intérêts, observent le secret professionnel et sont responsables vis à vis de leurs clients.

  • Ils accompagnent les particuliers, les entreprises et les organismes de recherche dans la pro­tection, l’exploitation, la valorisation et la défense de leur patrimoine immatériel.

Dans sa mission d’information, l’ACPI veille aussi à promouvoir la profession pour mettre en lumière ses enjeux et ses bénéfices. Notre association nourrit également la réflexion de ses membres et les forme pour leur permettre d’exceller dans leur profession et dans leur rôle de chef d’entreprise.

Promouvoir la profession
Former et informer nos membres