Dans sa mission d’information, l’un des objectifs de l’ACPI est de promouvoir la profession pour mettre en lumière ses défis et ses bénéfices.

Les défis

Dans un environnement mondialisé fortement concurrentiel, où la puissance se construit sur toujours plus d’inventivité et de protection des créations, la propriété industrielle constitue un atout économique et stratégique de premier plan pour les entreprises, mais aussi pour les Etats.

Pour l’entreprise, plus qu’une simple protection, la propriété industrielle est un instrument de conquête et de notoriété.

Une politique raisonnée de propriété industrielle constitue un apport considérable. Au sein des entreprises, le réflexe « propriété intellectuelle » doit être acquis.

Nos réponses

L’ACPI contribue à faire connaître l’action des cabinets de CPI et à promouvoir les stratégies de propriété intellectuelle. Cette démarche inclut une approche pédagogique, adaptée à chaque public.

Les premières questions que l’on se pose en la matière sont souvent les suivantes :

  • A qui m’adresser ?
  • Quand dois-je consulter ?
  • Comment procéder ?

Voici les réponses aux questions que vous n’osez peut-être pas poser…

Les spécialistes à consulter

  • Les cabinets de conseil en propriété industrielle regroupent les spécialistes du conseil en brevets, en marques, en dessins et modèles et en noms de domaine.

  • De tailles très variables, allant de la structure unipersonnelle à l’entreprise de plus de 250 personnes, ils sont dirigés par un ou plusieurs conseils en propriété industrielle.

  • La réglementation de la profession, dont l’exercice nécessite l’obtention d’un titre, offre la garantie d’un conseil indépendant, éthique et responsable.

  • Les conseils en propriété industrielle (CPI) sont des juristes ou des ingénieurs.

  • Gardiens d’informations très sensibles, ils respectent une déontologie stricte : ils s’interdisent les conflits d’intérêts, observent le secret professionnel et sont responsables vis à vis de leurs clients.

  • Ils accompagnent les particuliers, les entreprises et les organismes de recherche dans la pro­tection, l’exploitation, la valorisation et la défense de leur patrimoine immatériel.

Et concrètement ?

  • Etudier la spécificité du projet et organiser une protection efficace au juste prix, ne relèvent pas d’une démarche automatique.

  • Le CPI tient compte de votre stratégie marketing et de votre environnement concurrentiel pour établir une protection à la carte.

  • Il étudie et mesure les risques encourus au vu des droits de vos concurrents. Il peut contester ceux-ci ou vous suggère des adaptations pour une protection optimale.

  • Il anticipe la commercialisation à l’étranger de vos services ou de vos produits et met en place des procédures de surveillance afin d’assurer la pérennité de vos droits acquis.

  • Le CPI négocie et établit les contrats d’exploitation de droits, de réaliser des audits sur la solidité et la valeur des portefeuilles PI, et de proposer des prestations d’évaluation financière et de valorisation grâce à leurs compétences techniques, économiques, juridiques et fiscales.

  • En cas de litige, le CPI propose des stratégies offensives et défensives, recherche des solutions négociées, notamment en rédigeant des accords de licence et de coexistence, de manière à assurer au mieux la continuité de votre activité. Certains CPI interviennent également, à titre individuel, comme médiateurs spécialisés en propriété industrielle.

  • Le CPI représente ses clients devant l’INPI, l’EUIPO, l’OEB et prochainement la JUB, et, pour l’international, font appel à leurs réseaux de confrères spécialisés.

Consultez nos plaquettes

Dans sa mission d’information, l’ACPI veille aussi à nourrir la réflexion de ses membres et à les former pour leur permettre d’exceller dans leur profession ainsi que dans leur rôle de chef d’entreprise. Notre association alerte également les pouvoirs publics sur les enjeux des entrepreneurs du secteur afin d’inspirer les politiques publiques.

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