L’Association des Conseils en Propriété Industrielle réunit des dirigeants et associés de cabinets de conseil en propriété industrielle exerçant à titre libéral, individuellement ou en groupe, en tant qu’employeurs ou travailleurs indépendants.
Depuis 1884, son activité est régie par des statuts et un règlement intérieur qui définissent ses missions, ses moyens et son mode de fonctionnement.
Dotée de commissions, l’ACPI favorise les travaux collectifs de ses membres, appelés à jouer un rôle stratégique au coeur de l’écosystème de l’innovation.
Comptes et budgets (accès réservé)
Liste des documents accessibles par le président et le trésorier
Les CR du comité
Vous trouverez ci-dessous la liste des comptes rendus des comités de l'ACPI classés par année et par mois. Janvier 2017 Février 2017 Mars 2017 Mai 2017 Juin 2017 Septembre 2017 Novembre 2017 Décembre 2017 Janvier 2018 Février 2018 Mars 2018 Avril 2018 Mai 2018 Juin 2018 Septembre 2018 Octobre 2018 Janvier [...]
Statuts et règlement intérieur
L’Association des Conseils en Propriété Industrielle est régie par des statuts et un règlement intérieur. Voir les statuts Voir le règlement intérieur
Nos instances
L’Association des Conseils en Propriété Industrielle est administrée par un bureau, sous le contrôle d’un comité. Les membres du Bureau sont élus pour deux ans par l’assemblée générale ordinaire, parmi les membres titulaires faisant partie de l’association, depuis un an au moins. BUREAU Présidente : Gaëlle LOINGER (TAoMA Partners) Vice-président : Jean-Christophe ROLLAND (Gevers & Orès) [...]
Les commissions de l’ACPI
Les commissions de l’ACPI assurent des veilles législatives, fiscales, économiques, font des synthèses des informations collectées, donnent des avis, rédigent des consultations. Elles contribuent activement à l’activité et aux réflexions prospectives du bureau et du comité. Les commissions accueillent, ponctuellement ou dans la durée, des groupes de travail, tels que ceux qui s’occupent de la Charte IP Excellence, de [...]
Aider les dirigeants à innover
Dans sa mission d’innovation, l’un des objectifs de l'ACPI est d'aider les dirigeants à innover dans la gestion de leur cabinets pour être plus performants. Les défis L’accélération des cycles de développements technologiques nous pousse à nous ouvrir à de nouvelles perspectives, à maîtriser les risques liés à la transformation numérique pour maintenir la confiance de nos [...]