Textes fondateurs

Textes fondateurs2019-02-11T15:08:18+01:00

L’Association des Conseils en Propriété Industrielle réunit des dirigeants et associés de cabinets de conseil en propriété industrielle exerçant à titre libéral, individuellement ou en groupe, en tant qu’employeurs ou travailleurs indépendants. 

Depuis 1884, son activité est régie par des statuts et un règlement intérieur qui définissent ses missions, ses moyens et son mode de fonctionnement.

Dotée de commissions, l’ACPI favorise les travaux collectifs de ses membres, appelés à jouer un rôle stratégique au coeur de l’écosystème de l’innovation. 

WEBINAR-TÉLÉTRAVAIL DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2020 À 17H

L'ACPI est heureuse de vous convier au premier d'une série de trois webinars consacrés à l'exercice de notre profession dans un contexte Covid et post-Covid. Le webinar aura pour thème "le télétravail dans une optique managériale : enjeux & perspectives", et se tiendra le jeudi 19 novembre à 17h00. Il est ouvert à l'ensemble des membres et des partenaires. Si [...]

Par |novembre 16th, 2020|Catégories : Actualités, Événements ACPI, Matinales ACPI|0 Commentaire

Indice mondial de l’innovation 2020 : la France gagne 4 places et se classe 12e

C’est une remontée impressionnante que fait la France dans l'édition 2020 de l'Indice mondial de l’innovation, de la 16e à la 12e position, passant ainsi devant la Chine. Cette année, la France se classe au 12e rang des pays les plus innovants au monde - selon l’Indice mondial de l’innovation, publié le 2 septembre par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l'Institut européen d'administration des [...]

Par |septembre 23rd, 2020|Catégories : Actualités, Innovation|0 Commentaire

Résolution de UJUB du 09 avril 2020

L’Union pour la Juridiction unifiée du brevet (UJUB) souhaite que les pouvoirs publics allemands et ceux des États participant à l’Accord du 19 février 2013, ainsi que la Commission européenne, prennent au plus vite les mesures nécessaires à son entrée en vigueur et à l’entrée en fonction de la Juridiction unifiée du brevet. Fondée le 24 janvier 2013, à la veille [...]

Par |septembre 5th, 2020|Catégories : Actualités, Arbitrage et médiation, Non classifié(e)|0 Commentaire
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