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Le mot de Gaëlle LOINGER, nouvelle présidente de l’ACPI

2024-03-28T19:21:14+01:00

Merci beaucoup, au nom de toute la nouvelle équipe ! Votre confiance nous honore. Je voudrais commencer par saluer le travail remarquable de l’ancien Bureau, les remercier pour le chemin qu’ils ont tracé avant nous et leur engagement exemplaire dans un période et un contexte difficiles (épidémie de COVID-19, action contre les plateformes, accélération des enjeux technologiques). La transition s'est déroulée dans un esprit de continuité et de coopération exemplaire, et se poursuit grâce à Bruno Lavialle et Nicolas Hautier qui réitèrent leur engagement dans ce nouveau bureau, et à Marc Levieils qui prend la présidence de la commission des affaires [...]

Le mot de Gaëlle LOINGER, nouvelle présidente de l’ACPI2024-03-28T19:21:14+01:00

Election du nouveau Bureau de l’ACPI

2024-03-27T13:09:42+01:00

Les membres de l'ACPI réunis en Assemblée générale le 26 mars 2024 ont élu le nouveau Bureau de l'Association pour une mandature de deux ans : Présidente : Gaëlle LOINGER Vice-Président : Jean-Christophe ROLLAND Trésorier : Bruno LAVIALLE Secrétaire : Nicolas HAUTIER Coordinateur FICPI : Jérémie PALACCI

Election du nouveau Bureau de l’ACPI2024-03-27T13:09:42+01:00

Position de l’ACPI sur la procédure de recours administratif de l’INPI

2021-09-02T13:58:09+02:00

Le contrat d’objectifs et de performance 2021-2024 entre l’INPI et l’Etat prévoit la création au sein de l’Institut d’une nouvelle procédure de recours administratif. Comme un certain nombre d’associations parties prenantes, l’ACPI a été consultée via un questionnaire, et invitée à communiquer sa position. Pour votre complète information, nous vous présentons une synthèse des réponses apportées par l’ACPI. PRINCIPE DE LA PROCEDURE DE RECOURS ADMINISTRATIF AU SEIN DE L’INPI Une séparation stricte entre les entités qui rendent les décisions susceptibles d’être contestées et l’instance de recours est absolument nécessaire pour notamment : Garantir une liberté totale chez les membres de l’instance de [...]

Position de l’ACPI sur la procédure de recours administratif de l’INPI2021-09-02T13:58:09+02:00

Rejet de demandes d’injonction préliminaire contre la JUB

2021-07-12T16:14:03+02:00

Dans une ordonnance publiée hier, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a rejeté deux demandes d'injonction préliminaire dirigées contre l'acte d'approbation visant la ratification de l'accord du 19 février 2013 relatif à une Juridiction unifiée du brevet. Plus d'informations ici.

Rejet de demandes d’injonction préliminaire contre la JUB2021-07-12T16:14:03+02:00

RETROUVEZ LE REPLAY DE NOTRE DERNIER WEBINAR

2021-04-13T13:02:53+02:00

Le replay du dernier webinar de l'ACPI consacré à la gestion de la relation client face aux difficultés de l'entreprise est disponible !  Vous pouvez le retrouver directement sur notre site ici (onglet actualités, dans notre nouvelle rubrique médias), ou sur la chaîne YouTube de l'ACPI.

RETROUVEZ LE REPLAY DE NOTRE DERNIER WEBINAR2021-04-13T13:02:53+02:00

WEBINAR-TÉLÉTRAVAIL DU JEUDI 11 MARS 2021 À 17H

2021-03-01T19:02:57+01:00

L'ACPI est heureuse de vous convier au dernier d'une série de trois webinars consacrés à l'exercice de notre profession dans un contexte Covid et post-Covid. Le webinar aura pour thème "la gestion de la relation client en période de crise", et se tiendra le jeudi 11 mars à 17h00. Il est ouvert à l'ensemble des membres et des partenaires. Si vous souhaitez y assister, merci de contacter l'ACPI qui vous transmettra un lien d'invitation.    

WEBINAR-TÉLÉTRAVAIL DU JEUDI 11 MARS 2021 À 17H2021-03-01T19:02:57+01:00
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