L’ACPI

Un peu d’histoire

Depuis 1884, l’Association des Conseils en Propriété Industrielle regroupe des conseils en propriété industrielle exerçant à titre libéral, individuellement ou en groupe, en tant qu’employeurs ou travailleurs indépendants.

• Sa création est très largement antérieure à la réglementation de la profession de CPI, codifiée par la loi du 1^er juillet 1992.
• En affirmant des principes de déontologie et de qualité de travail exigeants, l’ACPI a contribué à définir les règles qui régissent la profession d’aujourd’hui.
• C’est dans ce même esprit qu’a été créée la charte nationale qualité des cabinets de CPI, dite Charte IP Excellence, et son questionnaire d’auto-évaluation.

Aujourd’hui, l’ACPI s’emploie, principalement, à défendre les intérêts patronaux de la profession et à contribuer aux travaux de la Fédération internationale des conseils en propriété intellectuelle (FICPI) qui réunit des confrères du monde entier.

Trois missions phares

Informer, innover, influencer, sont les objectifs majeurs de notre association.

Dans sa mission d’information, notre association agit sur trois fronts distincts :

• renseigner sur la profession pour mettre en lumière ses enjeux et ses bénéfices ;
• aviser les membres de l’ACPI de toute évolution susceptible d’avoir des conséquences sur leur offre de services ou leur pratique professionnelle ;
• avertir les pouvoirs publics des risques et des opportunités pouvant affecter les politiques publiques.

En matière d’innovation, l’ACPI mène son action avec trois objectifs :

• nourrir la réflexion stratégique des chefs d’entreprise de la profession pour leur permettre de faire évoluer leurs cabinets ;
• aider les dirigeants à innover dans la gestion de leurs cabinets pour gagner en performance ;
• proposer aux chefs d’entreprise l’acquisition d’expertises complémentaires pour inventer la profession de demain.

L’ACPI s’emploie également à influencer ses interlocuteurs, ce qui la conduit à :

• stimuler les échanges entre les professionnels de la PI pour permettre aux cabinets de CPI de bénéficier d’une plus grande visibilité ;
• renforcer la présence des cabinets de CPI au sein de l’écosystème de la création et de l’innovation en développant des alliances ;
• être force de proposition auprès des décideurs publics pour disposer d’une législation favorable aux intérêts des acteurs de l’innovation, en considérant leur diversité de situation.

Une démarche qualité exemplaire

L’ACPI a élaboré une charte pour valoriser la démarche d’amélioration constante des cabinets de CPI. L’objectif de la Charte IP Excellence est d’aller au-delà des exigences du code de la Propriété Intellectuelle pour rendre un service de la meilleure qualité possible en intégrant les besoins de conseil en stratégie de nos clients.

La Charte IP Excellence s’attache également à influencer le comportement des cabinets de CPI en matière environnementale, sociale et de gouvernance dans une optique de développement durable. Enfin, la Charte IP Excellence soutient une action à l’international porteuse des mêmes valeurs d’excellence.

L’ACPI invite l’ensemble de ses membres à adhérer à cette charte qui entend hisser la profession au premier rang des partenaires stratégiques des créateurs de valeur. Sa signature marque la volonté d’offrir aux clients un conseil à forte valeur ajoutée.

Des partenariats stratégiques

Outre les échanges qu’elle entretient avec les experts et les institutions de la propriété intellectuelle, notre association s’emploie à développer des relations privilégiées avec des acteurs stratégiques.

Notre organisation

Notre association est régie par des statuts et un règlement intérieur. Conformément à ces textes fondateurs, elle est administrée par un bureau, sous le contrôle d’un comité. Les travaux menés par nos membres sont réalisés dans le cadre de commissions et de groupes de travail. L’ACPI dispose également d’une commission d’arbitrage et de médiation. Cette commission organise la promotion des procédures d’arbitrage et de médiation en propriété intellectuelle qui sont administrées par le secrétariat permanent de la Chambre arbitrale internationale de Paris (CAIP).

L’adhésion à l’ACPI entraîne automatiquement l’adhésion à la Fédération Internationale des Conseils en Propriété Intellectuelle (FICPI). Celle-ci rassemble, au niveau mondial, des spécialistes de la propriété intellectuelle, exerçant à titre libéral.

L’ACPI est membre de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) qui réunit 70 organisations professionnelles classées en trois catégories : « droit », « santé », « cadre de vie et technique ». Elle est présente dans les régions, via les UNAPL régionales, départementales et les Maisons des professions libérales.