Textes fondateurs

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Textes fondateurs2019-02-11T15:08:18+01:00

L’Association des Conseils en Propriété Industrielle réunit des dirigeants et associés de cabinets de conseil en propriété industrielle exerçant à titre libéral, individuellement ou en groupe, en tant qu’employeurs ou travailleurs indépendants. 

Depuis 1884, son activité est régie par des statuts et un règlement intérieur qui définissent ses missions, ses moyens et son mode de fonctionnement.

Dotée de commissions, l’ACPI favorise les travaux collectifs de ses membres, appelés à jouer un rôle stratégique au coeur de l’écosystème de l’innovation. 

Indice mondial de l’innovation 2020 : la France gagne 4 places et se classe 12e

C’est une remontée impressionnante que fait la France dans l'édition 2020 de l'Indice mondial de l’innovation, de la 16e à la 12e position, passant ainsi devant la Chine. Cette année, la France se classe au 12e rang des pays les plus innovants au monde - selon l’Indice mondial de l’innovation, publié le 2 septembre par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l'Institut européen d'administration des [...]

By |23 septembre 2020|Categories: Actualités, Innovation|0 Comments

Résolution de UJUB du 09 avril 2020

L’Union pour la Juridiction unifiée du brevet (UJUB) souhaite que les pouvoirs publics allemands et ceux des États participant à l’Accord du 19 février 2013, ainsi que la Commission européenne, prennent au plus vite les mesures nécessaires à son entrée en vigueur et à l’entrée en fonction de la Juridiction unifiée du brevet. Fondée le 24 janvier 2013, à la veille [...]

By |5 septembre 2020|Categories: Actualités, Arbitrage et médiation, Non classifié(e)|0 Comments

Joint Statement – Right Of Representation Of UK Practitioners Before EUIPO

10 JUIN 2020   On 31 January 2020, the United Kingdom officially left the European Union, thus opening a transition period that will end in December 2020. In this troubled time of pandemic, negotiations to find an agreement resumed on Monday 20 April 2020. The UK has indicated that it will not accept an extension of the transition period. Regarding [...]

By |5 septembre 2020|Categories: Actualités, Union Européenne|0 Comments

Résolution FICPI du 22 juillet 2020 – Crise COVID-19

FICPI, la Fédération Internationale des Conseils en Propriété Intellectuelle, largement représentative de la profession libérale à travers le monde, réunie par voie électronique le 22 juillet 2020, a adopté la résolution suivante :   RECONNAISSANT que la pandémie COVID-19, au-delà de ses conséquences sanitaires dramatiques, a perturbé l’économie mondiale, notamment en provoquant de nombreuses fermetures et perturbations d’entreprises, et affecté le [...]

By |4 septembre 2020|Categories: Actualités, FICPI|0 Comments

Le mot du Président 2020

Lors de son Assemblée générale du 21 janvier, 2020 l’ACPI a élu un nouveau Bureau. Nommé à la présidence de l’association, Marc LEVIEILS prend donc la succession d’Éric LE FORESTIER et inscrit son début de mandat dans la continuité des actions initiées par le Bureau sortant. Dans de nombreux domaines, les transformations et les réformes engagées depuis plusieurs années restent [...]

By |4 septembre 2020|Categories: Actualités, Mot du président|0 Comments
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