L’Association des Conseils en Propriété Industrielle réunit des dirigeants et associés de cabinets de conseil en propriété industrielle exerçant à titre libéral, individuellement ou en groupe, en tant qu’employeurs ou travailleurs indépendants.
Depuis 1884, son activité est régie par des statuts et un règlement intérieur qui définissent ses missions, ses moyens et son mode de fonctionnement.
Dotée de commissions, l’ACPI favorise les travaux collectifs de ses membres, appelés à jouer un rôle stratégique au coeur de l’écosystème de l’innovation.
Dates des comités du second semestre 2025
Chers membres, Les comités du 2nd semestre 2025 se tiendront les : Mercredi 24 septembre à 17h00 Mardi 18 novembre à 17h00 Mardi 16 décembre à 17h00 Exceptionnellement, aucun comité n’est prévu pour le mois d’octobre : le traditionnel comité statutaire sera remplacé par une réunion informelle entre le Bureau et les membres de l’ACPI présents au Congrès annuel de la [...]
Le mot de Gaëlle LOINGER, nouvelle présidente de l’ACPI
Merci beaucoup, au nom de toute la nouvelle équipe ! Votre confiance nous honore. Je voudrais commencer par saluer le travail remarquable de l’ancien Bureau, les remercier pour le chemin qu’ils ont tracé avant nous et leur engagement exemplaire dans un période et un contexte difficiles (épidémie de COVID-19, action contre les plateformes, accélération des enjeux technologiques). La transition s'est [...]
Election du nouveau Bureau de l’ACPI
Les membres de l'ACPI réunis en Assemblée générale le 26 mars 2024 ont élu le nouveau Bureau de l'Association pour une mandature de deux ans : Présidente : Gaëlle LOINGER Vice-Président : Jean-Christophe ROLLAND Trésorier : Bruno LAVIALLE Secrétaire : Nicolas HAUTIER Coordinateur FICPI : Jérémie PALACCI
Dates des comités du premier semestre 2024
Chers membres, Les comités du 1er semestre 2024 se tiendront les : Mardi 23 janvier à 17h00 Mardi 27 février à 17h00 Mardi 26 mars à 15h30 Mardi 30 avril à 17h00 Mardi 28 mai à 17h00 Mardi 25 juin à 17h00
Position de l’ACPI sur la procédure de recours administratif de l’INPI
Le contrat d’objectifs et de performance 2021-2024 entre l’INPI et l’Etat prévoit la création au sein de l’Institut d’une nouvelle procédure de recours administratif. Comme un certain nombre d’associations parties prenantes, l’ACPI a été consultée via un questionnaire, et invitée à communiquer sa position. Pour votre complète information, nous vous présentons une synthèse des réponses apportées par l’ACPI. PRINCIPE DE [...]
Rejet de demandes d’injonction préliminaire contre la JUB
Dans une ordonnance publiée hier, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a rejeté deux demandes d'injonction préliminaire dirigées contre l'acte d'approbation visant la ratification de l'accord du 19 février 2013 relatif à une Juridiction unifiée du brevet. Plus d'informations ici.