Textes fondateurs

Textes fondateurs2019-02-11T15:08:18+01:00

L’Association des Conseils en Propriété Industrielle réunit des dirigeants et associés de cabinets de conseil en propriété industrielle exerçant à titre libéral, individuellement ou en groupe, en tant qu’employeurs ou travailleurs indépendants. 

Depuis 1884, son activité est régie par des statuts et un règlement intérieur qui définissent ses missions, ses moyens et son mode de fonctionnement.

Dotée de commissions, l’ACPI favorise les travaux collectifs de ses membres, appelés à jouer un rôle stratégique au coeur de l’écosystème de l’innovation. 

Dates des comités du second semestre 2025

Chers membres, Les comités du 2nd semestre 2025 se tiendront les : Mercredi 24 septembre à 17h00 Mardi 18 novembre à 17h00 Mardi 16 décembre à 17h00 Exceptionnellement, aucun comité n’est prévu pour le mois d’octobre : le traditionnel comité statutaire sera remplacé par une réunion informelle entre le Bureau et les membres de l’ACPI présents au Congrès annuel de la [...]

Par |juillet 1st, 2025|Catégories : Actualités|0 Commentaire

Le mot de Gaëlle LOINGER, nouvelle présidente de l’ACPI

Merci beaucoup, au nom de toute la nouvelle équipe ! Votre confiance nous honore. Je voudrais commencer par saluer le travail remarquable de l’ancien Bureau, les remercier pour le chemin qu’ils ont tracé avant nous et leur engagement exemplaire dans un période et un contexte difficiles (épidémie de COVID-19, action contre les plateformes, accélération des enjeux technologiques). La transition s'est [...]

Par |mars 27th, 2024|Catégories : Actualités, Mot du président|0 Commentaire

Election du nouveau Bureau de l’ACPI

Les membres de l'ACPI réunis en Assemblée générale le 26 mars 2024 ont élu le nouveau Bureau de l'Association pour une mandature de deux ans : Présidente : Gaëlle LOINGER Vice-Président : Jean-Christophe ROLLAND Trésorier : Bruno LAVIALLE Secrétaire : Nicolas HAUTIER Coordinateur FICPI : Jérémie PALACCI

Par |mars 27th, 2024|Catégories : Actualités|0 Commentaire

Position de l’ACPI sur la procédure de recours administratif de l’INPI

Le contrat d’objectifs et de performance 2021-2024 entre l’INPI et l’Etat prévoit la création au sein de l’Institut d’une nouvelle procédure de recours administratif. Comme un certain nombre d’associations parties prenantes, l’ACPI a été consultée via un questionnaire, et invitée à communiquer sa position. Pour votre complète information, nous vous présentons une synthèse des réponses apportées par l’ACPI. PRINCIPE DE [...]

Par |septembre 2nd, 2021|Catégories : Actualités|0 Commentaire

Rejet de demandes d’injonction préliminaire contre la JUB

Dans une ordonnance publiée hier, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a rejeté deux demandes d'injonction préliminaire dirigées contre l'acte d'approbation visant la ratification de l'accord du 19 février 2013 relatif à une Juridiction unifiée du brevet. Plus d'informations ici.

Par |juillet 12th, 2021|Catégories : Non classifié(e)|0 Commentaire
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