Textes fondateurs2019-02-11T15:08:18+01:00

L’Association des Conseils en Propriété Industrielle réunit des dirigeants et associés de cabinets de conseil en propriété industrielle exerçant à titre libéral, individuellement ou en groupe, en tant qu’employeurs ou travailleurs indépendants. 

Depuis 1884, son activité est régie par des statuts et un règlement intérieur qui définissent ses missions, ses moyens et son mode de fonctionnement.

Dotée de commissions, l’ACPI favorise les travaux collectifs de ses membres, appelés à jouer un rôle stratégique au coeur de l’écosystème de l’innovation. 

Webinar UNAPL 16 juin 2022

Chers membres, L'UNAPL organise le 16 juin prochain à 14h30 un webinar qui aura pour thème l'alternance : maîtriser sa réglementation et ses enjeux pour les professions libérales. Vous êtes en profession libérale et vous avez un projet d’embauche d’un alternant, venez appréhender en quoi c’est un outil essentiel de recrutement et de transmission du savoir-faire ; vous maîtriserez la [...]

By |2 juin 2022|Categories: Actualités|0 Comments

Position de l’ACPI sur la procédure de recours administratif de l’INPI

Le contrat d’objectifs et de performance 2021-2024 entre l’INPI et l’Etat prévoit la création au sein de l’Institut d’une nouvelle procédure de recours administratif. Comme un certain nombre d’associations parties prenantes, l’ACPI a été consultée via un questionnaire, et invitée à communiquer sa position. Pour votre complète information, nous vous présentons une synthèse des réponses apportées par l’ACPI. PRINCIPE DE [...]

By |2 septembre 2021|Categories: Non classé|0 Comments

Rejet de demandes d’injonction préliminaire contre la JUB

Dans une ordonnance publiée hier, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a rejeté deux demandes d'injonction préliminaire dirigées contre l'acte d'approbation visant la ratification de l'accord du 19 février 2013 relatif à une Juridiction unifiée du brevet. Plus d'informations ici.

By |12 juillet 2021|Categories: Non classifié(e)|0 Comments
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