L’Association des Conseils en PropriĂ©tĂ© Industrielle rĂ©unit des dirigeants et associĂ©s de cabinets de conseil en propriĂ©tĂ© industrielle exerçant Ă titre libĂ©ral, individuellement ou en groupe, en tant qu’employeurs ou travailleurs indĂ©pendants.Â
Depuis 1884, son activité est régie par des statuts et un règlement intérieur qui définissent ses missions, ses moyens et son mode de fonctionnement.
DotĂ©e de commissions, l’ACPI favorise les travaux collectifs de ses membres, appelĂ©s Ă jouer un rĂ´le stratĂ©gique au coeur de l’écosystème de l’innovation.Â
Position de l’ACPI sur la procĂ©dure de recours administratif de l’INPI
Le contrat d’objectifs et de performance 2021-2024 entre l’INPI et l’Etat prévoit la création au sein de l’Institut d’une nouvelle procédure de recours administratif. Comme un certain nombre d’associations parties prenantes, l’ACPI a été consultée via un questionnaire, et invitée à communiquer sa position. Pour votre complète information, nous vous présentons une synthèse des réponses apportées par l’ACPI. PRINCIPE DE [...]
Rejet de demandes d’injonction prĂ©liminaire contre la JUB
Dans une ordonnance publiée hier, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a rejeté deux demandes d'injonction préliminaire dirigées contre l'acte d'approbation visant la ratification de l'accord du 19 février 2013 relatif à une Juridiction unifiée du brevet. Plus d'informations ici.
RETROUVEZ LE REPLAY DE NOTRE DERNIER WEBINAR
Le replay du dernier webinar de l'ACPI consacré à la gestion de la relation client face aux difficultés de l'entreprise est disponible ! Vous pouvez le retrouver directement sur notre site ici (onglet actualités, dans notre nouvelle rubrique médias), ou sur la chaîne YouTube de l'ACPI.
WEBINAR-TÉLÉTRAVAIL DU JEUDI 11 MARS 2021 À 17H
L'ACPI est heureuse de vous convier au dernier d'une série de trois webinars consacrés à l'exercice de notre profession dans un contexte Covid et post-Covid. Le webinar aura pour thème "la gestion de la relation client en période de crise", et se tiendra le jeudi 11 mars à 17h00. Il est ouvert à l'ensemble des membres et des partenaires. Si [...]
RETROUVEZ LE REPLAY DE NOTRE DERNIER WEBINAR
Le replay du dernier webinar de l'ACPI consacré à la dimension réglementaire du télétravail est disponible ! Vous pouvez le retrouver directement sur notre site ici (onglet actualités, dans notre nouvelle rubrique médias), ou sur la chaîne YouTube de l'ACPI.
Lancement de la brochure ACPI consacrée aux marques
Pour compléter sa collection de guides pratiques destinés aux dirigeants de startups, de TPE et de PME, l'ACPI édite un nouveau flyer consacré aux marques, aux dessins & modèles et aux noms de domaine...


