Textes fondateurs

Textes fondateurs2019-02-11T15:08:18+01:00

L’Association des Conseils en Propriété Industrielle réunit des dirigeants et associés de cabinets de conseil en propriété industrielle exerçant à titre libéral, individuellement ou en groupe, en tant qu’employeurs ou travailleurs indépendants. 

Depuis 1884, son activité est régie par des statuts et un règlement intérieur qui définissent ses missions, ses moyens et son mode de fonctionnement.

Dotée de commissions, l’ACPI favorise les travaux collectifs de ses membres, appelés à jouer un rôle stratégique au coeur de l’écosystème de l’innovation. 

Position de l’ACPI sur la procĂ©dure de recours administratif de l’INPI

Le contrat d’objectifs et de performance 2021-2024 entre l’INPI et l’Etat prévoit la création au sein de l’Institut d’une nouvelle procédure de recours administratif. Comme un certain nombre d’associations parties prenantes, l’ACPI a été consultée via un questionnaire, et invitée à communiquer sa position. Pour votre complète information, nous vous présentons une synthèse des réponses apportées par l’ACPI. PRINCIPE DE [...]

Par |septembre 2nd, 2021|Catégories : Actualités|0 Commentaire

Rejet de demandes d’injonction prĂ©liminaire contre la JUB

Dans une ordonnance publiée hier, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a rejeté deux demandes d'injonction préliminaire dirigées contre l'acte d'approbation visant la ratification de l'accord du 19 février 2013 relatif à une Juridiction unifiée du brevet. Plus d'informations ici.

Par |juillet 12th, 2021|Catégories : Non classifié(e)|0 Commentaire

RETROUVEZ LE REPLAY DE NOTRE DERNIER WEBINAR

Le replay du dernier webinar de l'ACPI consacré à la gestion de la relation client face aux difficultés de l'entreprise est disponible !  Vous pouvez le retrouver directement sur notre site ici (onglet actualités, dans notre nouvelle rubrique médias), ou sur la chaîne YouTube de l'ACPI.

Par |avril 13th, 2021|Catégories : Non classifié(e)|0 Commentaire

WEBINAR-TÉLÉTRAVAIL DU JEUDI 11 MARS 2021 À 17H

L'ACPI est heureuse de vous convier au dernier d'une série de trois webinars consacrés à l'exercice de notre profession dans un contexte Covid et post-Covid. Le webinar aura pour thème "la gestion de la relation client en période de crise", et se tiendra le jeudi 11 mars à 17h00. Il est ouvert à l'ensemble des membres et des partenaires. Si [...]

Par |mars 1st, 2021|Catégories : Actualités, Événements ACPI|0 Commentaire

RETROUVEZ LE REPLAY DE NOTRE DERNIER WEBINAR

Le replay du dernier webinar de l'ACPI consacré à la dimension réglementaire du télétravail est disponible !  Vous pouvez le retrouver directement sur notre site ici (onglet actualités, dans notre nouvelle rubrique médias), ou sur la chaîne YouTube de l'ACPI.

Par |décembre 13th, 2020|Catégories : Actualités|0 Commentaire
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