Actualités

Le mot de Gaëlle LOINGER, nouvelle présidente de l’ACPI

2024-03-28T19:21:14+01:00

Merci beaucoup, au nom de toute la nouvelle équipe ! Votre confiance nous honore. Je voudrais commencer par saluer le travail remarquable de l’ancien Bureau, les remercier pour le chemin qu’ils ont tracé avant nous et leur engagement exemplaire dans un période et un contexte difficiles (épidémie de COVID-19, action contre les plateformes, accélération des enjeux technologiques). La transition s'est déroulée dans un esprit de continuité et de coopération exemplaire, et se poursuit grâce à Bruno Lavialle et Nicolas Hautier qui réitèrent leur engagement dans ce nouveau bureau, et à Marc Levieils qui prend la présidence de la commission des affaires [...]

Le mot de Gaëlle LOINGER, nouvelle présidente de l’ACPI2024-03-28T19:21:14+01:00

Election du nouveau Bureau de l’ACPI

2024-03-27T13:09:42+01:00

Les membres de l'ACPI réunis en Assemblée générale le 26 mars 2024 ont élu le nouveau Bureau de l'Association pour une mandature de deux ans : Présidente : Gaëlle LOINGER Vice-Président : Jean-Christophe ROLLAND Trésorier : Bruno LAVIALLE Secrétaire : Nicolas HAUTIER Coordinateur FICPI : Jérémie PALACCI

Election du nouveau Bureau de l’ACPI2024-03-27T13:09:42+01:00

Position de l’ACPI sur la procédure de recours administratif de l’INPI

2021-09-02T13:58:09+02:00

Le contrat d’objectifs et de performance 2021-2024 entre l’INPI et l’Etat prévoit la création au sein de l’Institut d’une nouvelle procédure de recours administratif. Comme un certain nombre d’associations parties prenantes, l’ACPI a été consultée via un questionnaire, et invitée à communiquer sa position. Pour votre complète information, nous vous présentons une synthèse des réponses apportées par l’ACPI. PRINCIPE DE LA PROCEDURE DE RECOURS ADMINISTRATIF AU SEIN DE L’INPI Une séparation stricte entre les entités qui rendent les décisions susceptibles d’être contestées et l’instance de recours est absolument nécessaire pour notamment : Garantir une liberté totale chez les membres de l’instance de [...]

Position de l’ACPI sur la procédure de recours administratif de l’INPI2021-09-02T13:58:09+02:00

WEBINAR-TÉLÉTRAVAIL DU JEUDI 11 MARS 2021 À 17H

2021-03-01T19:02:57+01:00

L'ACPI est heureuse de vous convier au dernier d'une série de trois webinars consacrés à l'exercice de notre profession dans un contexte Covid et post-Covid. Le webinar aura pour thème "la gestion de la relation client en période de crise", et se tiendra le jeudi 11 mars à 17h00. Il est ouvert à l'ensemble des membres et des partenaires. Si vous souhaitez y assister, merci de contacter l'ACPI qui vous transmettra un lien d'invitation.    

WEBINAR-TÉLÉTRAVAIL DU JEUDI 11 MARS 2021 À 17H2021-03-01T19:02:57+01:00

Lancement de la brochure ACPI consacrée aux marques

2019-07-12T14:53:08+02:00

Pour compléter sa collection de guides pratiques destinés aux dirigeants de startups, de TPE et de PME, l'ACPI édite un nouveau flyer consacré aux marques, aux dessins & modèles et aux noms de domaine...

Lancement de la brochure ACPI consacrée aux marques2019-07-12T14:53:08+02:00

Loi PACTE : quelles nouveautés ?

2019-07-24T15:19:55+02:00

Les articles 118, 121, 122 et 124 de la loi PACTE n°2019-486 du 22 mai 2019, modifient le Code de la propriété intellectuelle. À noter : chacun de ces quatre articles présente sa propre date d’entrée en vigueur.

Loi PACTE : quelles nouveautés ?2019-07-24T15:19:55+02:00
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