Le mot de Gaëlle LOINGER, nouvelle présidente de l’ACPI
Merci beaucoup, au nom de toute la nouvelle équipe ! Votre confiance nous honore. Je voudrais commencer par saluer le travail remarquable de l’ancien Bureau, les remercier pour le chemin qu’ils ont tracé avant nous et leur engagement exemplaire dans un période et un contexte difficiles (épidémie de COVID-19, action contre les plateformes, accélération des enjeux technologiques). La transition s'est déroulée dans un esprit de continuité et de coopération exemplaire, [...]
Election du nouveau Bureau de l’ACPI
Les membres de l'ACPI réunis en Assemblée générale le 26 mars 2024 ont élu le nouveau Bureau de l'Association pour une mandature de deux ans : Présidente : Gaëlle LOINGER Vice-Président : Jean-Christophe ROLLAND Trésorier : Bruno LAVIALLE Secrétaire : Nicolas HAUTIER Coordinateur FICPI : Jérémie PALACCI
Dates des comités du premier semestre 2024
Chers membres, Les comités du 1er semestre 2024 se tiendront les : Mardi 23 janvier à 17h00 Mardi 27 février à 17h00 Mardi 26 mars à 15h30 Mardi 30 avril à 17h00 Mardi 28 mai à 17h00 Mardi 25 juin à 17h00
Position de l’ACPI sur la procédure de recours administratif de l’INPI
Le contrat d’objectifs et de performance 2021-2024 entre l’INPI et l’Etat prévoit la création au sein de l’Institut d’une nouvelle procédure de recours administratif. Comme un certain nombre d’associations parties prenantes, l’ACPI a été consultée via un questionnaire, et invitée à communiquer sa position. Pour votre complète information, nous vous présentons une synthèse des réponses apportées par l’ACPI. PRINCIPE DE LA PROCEDURE DE RECOURS ADMINISTRATIF AU SEIN DE L’INPI Une [...]
Rejet de demandes d’injonction préliminaire contre la JUB
Dans une ordonnance publiée hier, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a rejeté deux demandes d'injonction préliminaire dirigées contre l'acte d'approbation visant la ratification de l'accord du 19 février 2013 relatif à une Juridiction unifiée du brevet. Plus d'informations ici.
RETROUVEZ LE REPLAY DE NOTRE DERNIER WEBINAR
Le replay du dernier webinar de l'ACPI consacré à la gestion de la relation client face aux difficultés de l'entreprise est disponible ! Vous pouvez le retrouver directement sur notre site ici (onglet actualités, dans notre nouvelle rubrique médias), ou sur la chaîne YouTube de l'ACPI.
WEBINAR-TÉLÉTRAVAIL DU JEUDI 11 MARS 2021 À 17H
L'ACPI est heureuse de vous convier au dernier d'une série de trois webinars consacrés à l'exercice de notre profession dans un contexte Covid et post-Covid. Le webinar aura pour thème "la gestion de la relation client en période de crise", et se tiendra le jeudi 11 mars à 17h00. Il est ouvert à l'ensemble des membres et des partenaires. Si vous souhaitez y assister, merci de contacter l'ACPI qui vous [...]
RETROUVEZ LE REPLAY DE NOTRE DERNIER WEBINAR
Le replay du dernier webinar de l'ACPI consacré à la dimension réglementaire du télétravail est disponible ! Vous pouvez le retrouver directement sur notre site ici (onglet actualités, dans notre nouvelle rubrique médias), ou sur la chaîne YouTube de l'ACPI.
Lancement de la brochure ACPI consacrée aux marques
Pour compléter sa collection de guides pratiques destinés aux dirigeants de startups, de TPE et de PME, l'ACPI édite un nouveau flyer consacré aux marques, aux dessins & modèles et aux noms de domaine...
Loi PACTE : quelles nouveautés ?
Les articles 118, 121, 122 et 124 de la loi PACTE n°2019-486 du 22 mai 2019, modifient le Code de la propriété intellectuelle. À noter : chacun de ces quatre articles présente sa propre date d’entrée en vigueur.